J.O. 287 du 10 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
NOR : ECOK0400086A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne,
Arrête :
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur territorial chargé des "prêts et investissements à la direction régionale Rhône-Alpes, dans les limites des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain, à l'effet de signer :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle. »Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne demeurent inchangées.Article 4
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2004.
F. Mayer